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Cameroun : Droits d’auteurs : Un producteur audiovisuel victime de harcèlement judiciaire

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Isidore Modjo comparait depuis le mois dernier devant le tribunal de première instance de Yaoundé-centre administratif pour manifestation illégale. Il a été interpellé par la police début janvier dernier alors qu’il observait un sit-in devant le ministère de la Communication. Le producteur audiovisuel revendique le paiement de l’intégralité de ses droits d’auteurs dûs par la radio et télévision publique Crtv depuis plus de 20 ans.

Isidore Modjo est à nouveau attendu au tribunal le 26 février prochain. Au tribunal de première instance de Yaoundé-centre administratif (TPI-Ca), il est reproché au producteur audiovisuel les faits de troubles à l’ordre public : « un sit-in n’a pas besoin d’autorisation ou de déclaration et un sit-in n’est ni une manifestation publique ni une réunion publique parce que je suis tout seul », a confié à hurinews.com Isidore Modjo.

Ce dernier a été arrêté le 5 janvier dernier par la police alors qu’il observait un sit-in à l’entrée du ministère de la Communication. Le producteur audiovisuel revendique depuis plus de 20 ans de paiement de ses droits d’auteur par la Cameroon radio and television (Crtv), la radio et télévision publique qui exploite ses œuvres musicales pour l’habillage du journal-parler à la radio.

Isidore Modjo

Depuis le 8 janvier dernier, Isidore Modjo comparaît devant le TPI-Ca. Le 29 mars 2017, le Premier Ministre avait instruit le ministre de la Communication le paiement d’une somme de 50 millions de F CFA aux titres des droits d’auteurs à Isidore Modjo. Mais le 10 mai 2017, le ministre de la Communication a demandé au directeur général de la Crtv de porter cette somme à 25 millions de F CFA. Raison avancée : les tensions de trésorerie auxquelles l’Etat fait face.

Le 26 mai 2017, le directeur général de la CRTV demande au Trésorier payeur général de virer une somme de 21 730 000 dans le compte bancaire du Studio Karel à Afriland First. Ce que refuse Isidore Modjo qui revendique l’intégralité de ses droits tels que fixés par l’instruction du Premier Ministre. C’est depuis février 2016 qu’Isidore Modjo observe des mouvements d’humeurs en vue du paiement de ses droits d’auteurs que la Crtv lui doit depuis plus de 20 ans.

hurinews.com 

 

 

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