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Cameroun : Justice : Le REDHAC dénonce l’acharnement contre les membres de Dynamique Citoyenne

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Dans un communiqué rendu public le 8 mars dernier, le Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale dénonce une atteinte à la liberté de manifestation et d’association tout en dénonçant un procès interminable contre des membres de l’ONG Dynamique citoyenne. Voici l’intégralité du communiqué parvenu à notre rédaction.

Douala-Yaoundé-Cameroun 08/03/2018 : Acharnement  juridique  et  judiciaire contre  des membres du Réseau Dynamique Citoyenne au Cameroun. Le  Réseau  des  Défenseurs  des  Droits  Humains  en  Afrique  Centrale  (REDHAC)  dénonce  et  condamne  avec  la  dernière  énergie  les  atteintes  graves  et  flagrantes  à  la  liberté  d’association,  d’expression  et  d’opinion,  ainsi  que  tous  les  actes  d’intimidation  et  les  menaces à  l’encontre  des  Défenseurs  des  droits  Humains au  Cameroun.  Particulièrement  l’acharnement juridique et judiciaire contre des membres du Réseau Dynamique Citoyenne depuis 2015.

Rappel des faits :

Les 14 et 15 septembre 2015, les membres du Réseau Dynamique Citoyenne ont organisé un atelier  de  lancement  de  la  Campagne  « Tournons  la  page  au  Cameroun »  sur  le  thème :  « Gouvernance électorale et alternance démocratique » au Palais des sports de Yaoundé.Sur  instruction du  sous-préfet  de  Yaoundé 2ème,  les travaux de cet  atelier  ont  illégalement  été interrompus et les participants violement dispersés (les T-shirts des participants ont été arrachés, le matériel des journalistes présents à l’événement et les téléphones de certains participants  confisqués). Parce  que  selon  lui : « La  réunion  a  été  jugée  illégale  car  non déclarée aux autorités. »

L’activiste Jean Marc Bikoko (à droite, le dos tourné) en compagnie des observateurs de l’Union Européenne, de Me Lekunze, avocat au barreau américain et François Fogno Fotso (à l’extrême-gauche) à l’ouverture du procès au TPI de Yaoundé le 23 octobre 2015

Six  personnes   ont  ainsi  été  interpellées  et  conduites  à  la  Délégation  de  la  Sécurité Territoriale par les éléments des forces de l’ordre. Elles ont été entendues par les officiers de  police de 10 h à 17 heures, puis mises en cellule au Commissariat Central N°1 de Yaoundé avant  d’être  transférées  au Groupement  Mobile  d’Intervention  (GMI)  où  elles  ont  été  détenues pendant 9 jours. Il s’agit de:

–  Jean-Marc BIKOKO  (Point Focal National  de  Dynamique  Citoyenne,  Président  de  la

Centrale Syndicale du Secteur Public) ;

–  Agnès Adélaïde METOUGOU ;

–  Séverin Le juste BIKOKO ;

–  Bénédicte Jessie BIKOKO ;

–  YvesLéonardo EPANGUE NDJALLA ;

–  François FOGNO FOTSO.

Depuis  leur  libération  le  23  septembre  2015,  elles  sont  poursuivies  en  justice  pour « manifestation illégale, réunion et rébellion simple ». Le  procès qui a  été  reporté  plusieurs  fois principalement pour  non  comparution  du  Souspréfet (Ministère  Public) a  vu  son  délibéré  fixé  au  mois  de  juin  2017, rabattu à  cause  de l’affectation de Madame le juge en charge du dossier.

Lors  de  l’audience  du  23  Août  2017,  la  nouvelle  équipe  du  tribunal  a  décidé  de  la  réouverture  du  débat. Le  10  janvier  2018 à  l’occasion  de  la 17e audience,  le  procès a une fois de plus été reporté au 28 février 2018 pour la reprise des débats. Malheureusement  et  à  la  grande  surprise  de  tous, l’affaire  n’a  pas  été  inscrite  au  rôle  du jour. La date de la prochaine audience reste inconnue.

De tout ce qui précède, le Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC) :

Condamne  la  persistance  de  cet  acharnement  judiciaire  contre le  Réseau  Dynamique Citoyenne, qui semble être directement lié à son travail militant pour la promotion de la démocratie et la protection de l’espace civique au Cameroun.

le point focal national de Dynamique Citoyenne, Jean Marc Bikoko

Le  REDHAC   demande instamment  au  gouvernement  et  aux  autorités  Judiciaires  du Cameroun de :

–  Respecter l’article 7 al1. de la CADHP, qui stipule : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue. Ce droit comprend :…

  1. d) le droit d’être jugé dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale. »

–  Respecter l’article 14 al1. qui dispose : « Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours  de justice.  Toute  personne  a  droit  à  ce  que  sa  cause  soit  entendue

équitablement  et  publiquement  par  un  tribunal  compétent,  indépendant  et

impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en

matière  pénale  dirigée  contre  elle,  soit  des  contestations  sur  ses  droits  et

obligations de caractère civil. … » ;

–  Cesser  tout  harcèlement  judiciaire  contre  les  membres  du  Réseau  Dynamique Citoyenne ;

–  Assurer  la  protection  physique,  morale  et  psychologique  des  membres  du  Réseau Dynamique Citoyenne et celles de leurs proches ;

–  S’assurer que les membres du Réseau Dynamique Citoyenne et autres défenseurs des droits  humains au  Cameroun peuvent  mener  leurs  activités   en  faveur  des  droits humains  sans  crainte,  ni interdiction,  ni  représailles,  encore  moins  d’acharnement judiciaire ;

–  Abandonner toutes les charges retenues contre les membres du Réseau Dynamique  Citoyenne et d’arrêter les poursuites judiciaires en cours contre eux ;

–  Rétablir les membres du Réseau Dynamique Citoyenne  dans leurs droits ;

–  Garantir  en  toutes  circonstances  l’intégrité  physique,  morale  et  psychologique des acteurs de la société civile qui mènent légalement leur action citoyenne.

Fait à Douala le, 08 mars 2018

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