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Cameroun : Justice : Pourquoi le Tribunal militaire doit se dessaisir de l’affaire Maurice Kamto et Cie

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Accusé d’atteinte à la sûreté de l’Etat, Maurice Kamto, juriste de renom, homme politique et civil, est depuis fin janvier dernier attendu devant le Tribunal militaire de Yaoundé pour y être jugé. Juste pour avoir exercé un droit fondamental. Celui de manifester pacifiquement.

Rébellion, insurrection et hostilité contre la patrie. Tels sont les chefs d’accusation sur la base desquels l’opposant politique, universitaire et avocat international Maurice Kamto croupit à la prison principale de Yaoundé, l’ancienne Brigade Mixte Mobile (services de renseignements), depuis le 29 janvier dernier. Dans le Code pénal camerounais, ces chefs d’accusation figurent dans une section intitulée « atteinte à la sûreté de l’Etat ».

Le président du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) comparaît devant le Tribunal militaire avec plusieurs membres de son directoire tels que l’économiste Penda Ekoka, l’homme politique Albert Ndzongang, l’avocate Me Michel Ndocki, le rappeur engagé Valsero, l’ancien maire de Penja, Paul Eric Kingue et Célestin Djamen. Leur « crime » ? Avoir manifesté le 26 janvier dernier pour revendiquer la victoire volée à la présidentielle de 2018 et dénoncer la situation désastreuse dans laquelle se trouve le Cameroun. Rien de plus. Rien de moins. Ils n’avaient ni arme, ni lance, ni couteau, ni machette. Même pas une aiguille.

Head of the Movement for the Rebirth of Cameroon (MRC), Maurice Kamto, 64, poses in Yaounde on August 14, 2018. – Maurice Kamto will run for the next presidential elections taking place on October 7, 2018. (Photo by Reinnier KAZE / AFP)

Malgré cela, des magistrats au béret et au galon doré ont estimé qu’ils sont des rebelles et méritent la peine maximale. Une telle qualification des faits en droit pénal par le parquet du Tribunal militaire de Yaoundé relève d’un arbitraire innommable et moyenâgeux. S’il est vrai d’après l’article 4 du Code de justice militaire du 12 juillet 2017 que le Tribunal militaire exerce ses compétences sur toute l’étendue du territoire en cas d’atteinte à la sûreté de l’Etat entre autres, on se demande bien en quoi une simple marche pacifique est attentatoire à la sûreté de l’Etat au point de mériter que le parquet militaire s’en mêle.

L’un des éléments d’une infraction pénale étant matériel, c’est-à-dire les faits commis par le suspect ou le détenu, le Tribunal militaire, au nom de l’Etat de droit et de la démocratie, devrait simplement se dessaisir de ce dossier pour le confier à un tribunal civil. De plus, d’après le Point I-c des Principes et Directives sur le Droit à un Procès Equitable et à l’Assistance Judiciaire édictés par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples de l’Union africaine (dont le Cameroun est membre) en 2003, les militaires ne doivent en aucune circonstance, juger des civils.

Ce tribunal-là est non seulement en train de se mêler de ce qui ne le regarde pas mais aussi nous rappelle les années 1960 et 1970 au cours desquelles le régime totalitaire d’Amadou Ahidjo utilisait les ordonnances de 1962 sur la subversion pour terroriser les opposants ou les faire juger devant le Tribunal militaire. Le régime de Paul Biya semble donc nostalgique de ces années de terreur et est en train de remettre ça pour assurer son infinie longévité et ainsi continuer à maintenir les Camerounais dans l’aplaventrisme et la servitude. Tant pis pour l’image du pays qui en prend un sacré coup.

Michel Biem Tong

 

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