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Cameroun : Justice : Que valent les accusations contre le prisonnier politique Maurice Kamto ?

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Alors que le procès du principal opposant à Paul Biya s’ouvre le 6 septembre prochain au Tribunal militaire de Yaoundé, la rédaction de www.hurinews.com analyse la pertinence des chefs d’accusation contre le prisonnier d’opinion au regard du Code pénal camerounais et même des faits ayant conduit à sa détention arbitraire.  

Disons-le sans ambages. Maurice  Kamto sera jugé non pas pour ce qu’ils ont fait mais pour ce dont le tribunal militaire les accuse. Pourtant, la logique en droit pénal voudrait que ce soit les faits posés par l’accusé qui soit qualifiés selon la loi en vigueur ainsi que son intention criminelle dégagée. Nous ne reviendrons pas sur la compétence ou non du Tribunal militaire de Yaoundé pour le juger tant il apparait que  civil et n’ayant porté aucune arme ni explosif au moment de son arrestation, Maurice Kamto mérite d’être jugé ailleurs que devant une cour martiale.

Arrêté le 28 janvier dernier à Douala, déporté à Yaoundé le même jour nuitamment où il est gardé dans une cellule du Groupement spécial d’opération (Gso), une unité spéciale de la police, puis jeté à la prison principale de Kondengui (précédemment Brigade Mixte Mobile, service de renseignement camerounais) début février, l’ancien ministre délégué au ministère de la Justice est accusé entre autres d’insurrection, d’hostilité contre la patrie, de rébellion, d’attroupement à caractère politique, de destructions des biens publics et privés. C’est ce qui ressort de l’ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi rendue le 11 juillet dernier par le juge d’instruction, le lieutenant-colonel Jacques Misse Njone.

Les chefs d’accusations retenus contre Maurice Kamto relèvent d’un arbitraire intolérable et moyennâgeux car ils n’ont absolument rien à voir avec les faits qu’il a commis. En effet, le 26 janvier 2019, Maurice Kamto et une centaine de militants et sympathisants de son parti, le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun ont marché pacifiquement dans certaines artères de la ville de Douala. La marche pacifique consistait à dénoncer ce que les organisateurs ont qualifié de « hold-up électoral » lors de la présidentielle du 7 octobre 2018.

Si c’est tout ceci qui est constitutif de rébellion, d’hostilité contre la patrie ou d’insurrection, on tombe des nues. Surtout que le Code pénal camerounais est clair sur ces chefs d’accusation.. A-t-il comploté avec une force armée où une organisation pour renverser les institutions par la force ? NON. D’où vient l’hostilité contre la patrie ? A-t-il résisté à l’application des lois et règlements de la République ? NON. Où est la rébellion.

Procès politique

Maurice Kamto a-t-il ce jour-là à Douala provoqué le rassemblement des insurgés ? empêché l’exercice de la force publique ? détenu des armes, des munitions ou des explosifs ? porter un uniforme d’une autorité administrative ou militaire ? Détruit des édifices publics ou privés ? NON, NON, mille fois NON. D’où vient l’insurrection.

Pour l’accuser de destruction des biens publics, le Tribunal militaire se réfère aux actes de vandalisme perpétré dans les ambassades du Cameroun en France et en Allemagne le 26 janvier dernier par la Brigade anti-sardinard, une organisation des Camerounais de la diaspora qui revendique la victoire de Maurice Kamto à  la récente présidentielle.

Bien entendu, Maurice Kamto ne se trouvait pas dans ces deux pays au moment des faits. Rien pour le moment ne prouve qu’il en est le donneur d’ordres. Rien à faire, ce procès politique contre Maurice Kamto participe de son musèlement, lui qui estime qu’il est le vainqueur de l’élection présidentielle du 7 octobre 2018. Par ailleurs, le pouvoir de Yaoundé le soupçonne de vouloir prendre le pour avec l’aide de ses réseaux à l’international en tant qu’avocat au barreau de Paris qui a défendu des Etats à la Cour internationale de justice et membre de la Commission des droits de l’homme de l’ONU. Les raisons des poursuites judiciaires contre Maurice Kamto se trouve donc ailleurs que dans ces accusations farfelues et tirées par les cheveux ficelées par le Tribunal militaire de Yaoundé.

Michel Biem Tong

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