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Cameroun : Peines alternatives : La Maison des Jeunes et de la Culture y réfléchit

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Basée à Douala, capitale économique du Cameroun, l’association est engagé depuis décembre dernier dans une campagne de sensibilisation sur la nécessité de l’application des peines alternatives à celles privatives de liberté, lesquelles sont prévues par le Code pénal camerounais depuis sa révision en juillet 2016. La campagne a atteint sa vitesse de croisière en ce moment où le COVID-19 fait des ravages et nécessite une décongestion des centres pénitenciers.

Le législateur de 2016 après relecture du code pénal a instruit une autre voie de peines intitulée ‘’les peines alternatives’’, inscrites à l’article 26-26(1)(3) du code pénal. Elles consistent à deux mesures principales : le travail d’intérêt général et la sanction-réparation. Les deux sont applicables aux délits passibles d’un d’emprisonnement inférieur à deux ans ou d’une peine d’amende. A noter aussi que les peines alternatives ne sont pas applicables aux auteurs d’infractions à la législation sur les armes de même qu’aux auteurs d’offenses sexuelles et aux auteurs d’atteintes à l’intégrité corporelle.

Le législateur de 2016 a eu une pensée salutaire vis-à-vis des personnes incarcérées pour des causes mineures, les délinquants dits « primaires » qui pourraient purgée leur peine avec une modalité différente, tout en évitant d’engorger davantage les prisons camerounaises déjà gravement surpeuplées.

Cependant, la mise en œuvre de ces peines reste improbable car les modalités d’application sont fixées par un texte particulier qui est encore à approuver. Depuis des mois, la Maison des Jeunes et des Cultures de New-Bell à Douala est engagée dans la sensibilisation et le plaidoyer afin d’attirer l’attention des différentes parties prenantes qui devraient s’activer pour une application réelle des peines alternatives. Cette initiative dont l’une des actions phares était un séminaire sur « Une appropriation du concept des peines alternatives à la détention », organisé en décembre 2019 en collaboration avec le Ministère de la Justice et le Barreau du Cameroun. Ce séminaire est organisé dans le cadre du projet « Regarde au-delà de la prison », promu par l’ONG Italienne Centro Orientamento Educativo (COE) avec l’appui financier de l’Agence Italienne pour la Coopération au Développement (AICS).

Qu’en est-il de ces doléances en ce temps de pandémie ?

Au début de la pandémie dans le continent africain, les mouvements de la société civile au Cameroun et dans plusieurs pays ont évoqué les peines alternatives comme la meilleure façon d’empêcher les centres de détention, gravement surpeuplés, de devenir des plateformes de propagation du virus. C’était le cas pour l’Observation nationale des lieux de privation de liberté au Sénégal, de l’association Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme en Coite d’Ivoire, de l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH), l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) au Congo.

Au Cameroun, comme dans d’autres pays Africains (voire, par exemple, l’Algérie), le Chef d’Etat a fait face aux cries d’alarme pour les risques de contamination du COVID-19 parmi la population carcérale avec le décret N° 2020/193 du 15 avril 2020 portant commutation et remise des peines. A Douala, un total de 600 sur environ 4000 détenus a pu bénéficier de cette grâce dans le court terme face à la pandémie. Il faut s’en féliciter, ce décret a eu effectivement l’effet de décongestionner les prisons, au moins dans l’immédiat et, par conséquence, d’alléger partiellement la tache aux administrations pénitentiaires engagées dans la prévention de la diffusion du covid-19 en milieu carcéral.

Cependant, compte tenu aussi de la criminalisation de certaines conduites liées aux mesures du confinement on prévoit toujours une augmentation des arrestations/détentions qui se poursuivent aussi pour les infractions ordinaires. Cela signifie que la population carcérale continuera à augmenter et bientôt nos prisons seront surpeuplées comme avant. La mise en application des peines alternatives reste stratégique pour éviter la surpopulation et ses effets négatifs dans le long terme. C’est pourquoi notre plaidoyer et notre sensibilisation continuent, ainsi que la réflexion et la concertation sur la mise en place d’un système efficace de suivi et accompagnement à l’application de ces mesures.

Les bienfaits des peines alternatives ne se résument pas uniquement à l’allègement de la population carcérale et à la conséquente humanisation des conditions de détention. Comme nous l’apprennent les échanges d’expérience avec l’association italienne Avvocato di Strada (Avocats de la rue), partenaire du projet Regard au-delà de la prison, appliquer les peines alternatives signifie aussi un processus facilité de rééducation et réinsertion pour l’auteur de l’infraction, qui n’est pas appelé à vivre un isolement total de la société ; la possibilité de réparer son tort vers la victime et la communauté toute entière et donc de renforcer la paix sociale ; un risque fortement réduit de récidive.

hurinews.com

Source : La Maison des Jeunes et de la Culture

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