Accueil»Dernières Infos»Cameroun : Réforme de la Commission nationale des Droits de l’Homme : La société civile proteste

Cameroun : Réforme de la Commission nationale des Droits de l’Homme : La société civile proteste

0
Partages
Pinterest Google+

Le gouvernement vient d’introduire au parlement un projet de loi portant révision de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés. Une réforme que dénoncent les organismes de défense des droits humains qui estiment n’avoir pas été consultés au préalable.

Dans un communiqué parvenu à notre rédaction et qui sanctionne la fin le 26 juin dernier de la réunion mensuelle des présidents et rapporteurs de ses sous-commissions, la Commission nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (Cndhl) se félicite du dépôt au Parlement par le gouvernement d’un projet de loi portant réorganisation de la Cndhl. D’après le communiqué, la réforme porte sur la qualité des membres permanents et la désignation de la Cndhl comme mécanisme national de la prévention de la torture du Cameroun.

Le dépôt de ce projet de loi ne va pas sans soulever un vent de contestation au sein de la société civile camerounaise. D’après un communiqué de presse signé le 3 juillet dernier conjointement par le Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale, Nouveaux-Droits de l’Homme-Cameroun, le Center for Human Right and Democracy in Africa, Dynamique Citoyenne et Center for Law and Public Policy, ce projet de loi a été soumis au Parlement sans consultations de la société civile.

Le consortium d’ONG émet quelques réserves sur le projet de loi. Notamment le manque de clarté sur les instances devant désigner ses membres, l’Etat qui doit juste aider la commission au lieu de coopérer avec elle, l’absence de pouvoir contraignant de la commission une fois enquête et examen d’un cas de violation des droits humains, etc.

Ce projet de loi est, d’après le communiqué de la société civile, contraire aux Principes de Paris. Les signataires de ce communiqué appellent les parlementaires à surseoir à l’examen de ce projet de loi le temps d’organiser une concertation avec les organismes de défense des droits humains pour une commission nationale des droits de l’homme plus efficace et plus contraignante.

www.hurinews.com

 

 

 

 

Commentaires

commentaires

Article précédent

Cameroun : Tribunal : Justice sera-t-elle rendue à Ibrahim Bello ?

Article suivant

Cameroun : Climat social : Vers une autre émeute de la faim ?