Accueil»Afrique»Gabon : Crise post-électorale : Le plaidoyer de la société civile aux magistrats

Gabon : Crise post-électorale : Le plaidoyer de la société civile aux magistrats

6
Partages
Pinterest Google+

Dans un mémorandum parvenu à notre rédaction, les associations de défense des droits humains au Gabon invitent la justice gabonaise à ouvrir une enquête sur les violations des droits humains lors de la crise post-électorale de fin août 2016 ainsi qu’à libérer tous les prisonniers politiques. Ci-dessous, l’intégralité du mémorandum :

-Présidents des Cours et Tribunaux

-Procureurs Généraux et procureurs de la République près des tribunaux de première instance

-Juges d’instruction

-Syndicat des Magistrats

Constatant que 18 mois après l’élection présidentielle du 27 aout 2016, la situation générale des droits de l’Homme au Gabon demeure préoccupante :

Les allégations relatives aux atrocités commises au Gabon notamment les crimes contre l’humanité qui laissent présager  le  massacre de 200 et 300 manifestants non armés, n’ont toujours pas été élucidées par des enquêtes, conformément aux demandes insistantes des familles, de la Société civile et de l’Union européenne dont deux importantes résolutions ont porté sur le déploiement des enquêteurs internationaux  ;

Les enquêtes des Nations–unies  relatives aux charniers de MINDOUBE, de la cité de la Démocratie, du CAP ESTERIAS et de la Pointe Denis révélés par la presse, des témoins oculaires civils et militaires et la Société civile ne peuvent à ce jour être diligentées à cause de l’opposition du régime., Cela renforce davantage les soupçons des crimes contre l’humanité commis par  les forces de défense et de sécurités y compris les milices privées, lors des troubles graves qui ont émaillé la proclamation des résultats controversés de la présidentielle de 2016 ;

Les disparitions forcées et les kidnappings des jeunes activistes proches de l’opposition et de la Société civile se poursuivent sans que la justice ne soit capable  de mener une quelconque investigation : Jocelyn NSIMORO OBAME, Alain MBELLA OBAME et Armel MOUENDOU ont ainsi disparu depuis 3 mois. Malgré les différentes actions de mobilisation, le sort de ces trois jeunes demeure incertain.

Depuis le début de l’année 2018, les crimes rituels se multiplient : chaque jour la presse et les réseaux sociaux font mention de femmes et d’enfants assassinés, dont les corps généralement mutilés, sont découverts au grand désarroi d’une population vivant sous la psychose des escadrons de la mort ;

Des manifestations après la proclamation des résultats de la présidentielles au Gabon le 27 août 2016 (crédit photos RFI)

Des  dizaines de personnalités politiques sont illégalement détenues, pour certains tels que Landry Washington et Bertrand ZIBI ABEGHE depuis 20 et 18 mois, en violation de leurs droits constitutionnels, civils et politiques ;

Constatant que les personnes arrêtées sont soumises à une torture systématique et à des traitements  cruels et dégradants,  particulièrement à la prison centrale de Libreville, sous la direction personnelle du directeur de cet établissement pénitencier et de son surveillant général. Comme illustration, nous exposons  les cas suivants :

 

1-Le prisonnier politique le Député Bertrand ZIBI ABEGHE, de nationalité gabono-américaine, victime de graves sévices corporels à cause des tortures subies à la prison centrale de Libreville. Le rapport médical du 9 Février 2018 mentionne :

– des troubles neurologiques consécutifs à un probable traumatisme crânien avec une diminution notoire de la force et du tonus musculaire,

– une tuméfaction douloureuse de la cheville gauche avec impotence fonctionnelle visible,

– des céphalées chroniques avec une baisse de l’acuité visuelle,

– des myalgies diffuses à l’ensemble du corps,

– des arthralgies au niveau des genoux, du bassin et du cou avec limitation des mouvements,

– un abdomen très sensible au niveau de la région hypogastrique ;

Suite à ce diagnostic, les médecins ont recommandé une prise en charge urgente dans une structure sanitaire spécialisée. Le Directeur de la prison centrale s’y oppose.

2- : Le  prisonnier politique Landry Washington AMIANG,  de nationalité gabono-américaine, le plus ancien, est détenu depuis le 11 juillet 2016. De ses antécédents médicaux, il ressort qu’il est connu, suivi et traité depuis les USA pour hypertension artérielle et cardiomyopathie. Ses affections médicales décompensent très souvent en milieu carcéral du fait d’un suivi irrégulier, l’exposant ainsi à tout moment à une mort subite ;

3- Le  prisonnier politique Arnold ZANG OBAME, depuis le 31 aout 2016, croupit dans un état de santé critique à la prison centrale de Libreville. Les médecins ont diagnostiqué qu’il portait une tuberculose qui nécessite une prise en charge appropriée dans une structure sanitaire spécialisée. L’administration pénitentiaire refuse de le lui accorder ;

4- Pascal OYOUGOU, Frederick MASSAVALA MABOUMBA, Alain KINGA MOMBO complète la liste des prisonniers politiques dont la santé est préoccupante.

Constatant qu’aujourd’hui, le sentiment général qui prévaut dans l’opinion publique et parmi l’ensemble de la communauté des partenaires des droits de l’Homme est celui d’une  justice gabonaise paralysée et au service exclusif du pouvoir politique. Une justice qui participe activement à la répression et aux violations des droits de l’Homme au Gabon. Une  justice complice des tortionnaires  et donc, impliquée dans la violation des droits de l’Homme. Les preuves de cette complicité sont des plus évidentes : les centaines de manifestants arrêtés le 31 aout 2016 et les semaines suivantes ont tous été interrogés, un grand nombre envoyés en prison sur fond de délation par l’appareil judiciaire.

Constatant que la mise en place du Syndicat des Magistrats est une avancée significative dans le processus de restauration de la justice gabonaise ;

Constatant l’engagement du Syndicat des Magistrats en faveur d’une réforme en profondeur du système judiciaire gabonais et son alignement aux standards internationaux ;

Constatant la volonté des magistrats à respecter les règles et les principes qui fondent un état de droit démocratique ;

Considérant l’engagement des magistrats gabonais à imposer la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir exécutif au Gabon ;

Considérant que La Constitution gabonaise est claire dans son préambule : « Le Peuple gabonais, conscient de sa Responsabilité devant Dieu et devant l’Histoire, animé de la volonté d’assurer son Indépendance et son Unité Nationale, d’organiser la vie commune d’après les principes de la Souveraineté Nationale, de la Démocratie pluraliste, de la Justice sociale et de la Légalité Républicaine (L. 14/2000 du 11 Octobre 2000) ; Affirme solennellement son Attachement aux Droits de l’Homme et aux Libertés Fondamentales tels qu’ils résultent de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789* et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, consacrés par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981, et par la Charte Nationale des Libertés de 1990 (L. 1/97 du 22 Avril 1997) ; Proclame solennellement son Attachement à ses Valeurs Sociales Profondes et Traditionnelles, à son Patrimoine Culturel, Matériel et Spirituel, au respect des Libertés, des Droits et des Devoirs du Citoyen. (L.47/2010 du 12 janvier 2011) ».

Des membres de la société civile gabonaise dont Georges Mpaga à l’extrême droite et Marc Ona Essangui (3e position de la droite vers la gauche), en pleine conférence de presse

Considérant que l’article 1er alinéa 1 dispose « La République gabonaise reconnaît et garantit les droits inviolables et imprescriptibles de l’Homme, qui lient obligatoirement les pouvoirs publics: Chaque citoyen a droit au libre développement de sa personnalité, dans le respect des droits d’autrui et de l’ordre public. Nul ne peut être humilié, maltraité ou torturé, même lorsqu’il est en état d’arrestation ou d’emprisonnement ».

Nous allons montrer que ces textes fondamentaux ne sont pas respectés au Gabon et le contexte électoral a empiré les choses.

Ces violations se font avec la complicité de certains magistrats véreux qui utilisent des jeux de procédures pour envoyer certains en prison sans aucun jugement et les y maintenir le plus longtemps possible pour des buts inavoués.

A l’instar de ceux qui ont été cité plus haut deux cas, des centaines d’autres croupissent dans les prisons mortifères du Gabon.

Considérant que  le caractère arbitraire et illégal des arrestations et des détentions  des prisonniers politiques au Gabon en violation de l’article 9, alinéas 3 et 4 du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques de 1966, qui dispose : « 3. Tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale, sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autorité habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré. La détention de personnes qui attendent de passer en jugement ne doit pas être de règle, mais la mise en liberté peut être subordonnée à des garanties assurant la comparution de l’intéressé à l’audience, à tous les autres actes de la procédure, et le cas échéant, pour l’exécution du jugement. 4. Quiconque se trouve privé de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d’introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale ».

Devant ce constat amer, on est en droit de se demander « que fait la justice gabonaise », pour arrêter ces flagrantes violations. Les intérêts politiques écrasent les droits de l’homme et les libertés en république gabonaise. Au regard de ce qui précède, nous, organisations de la Société civile gabonaise engagées dans la promotion et la défense des droits de l’Homme, Comité de Libération des Prisonniers politiques et personnes Kidnappées,

  • Exigeons la libération de la justice gabonaise de la tutelle du pouvoir exécutif et politique;
  • Exigeons la fin de la collusion entre l’appareil judiciaire et les dignitaires du régime ;
  • Exigeons la fin des nominations basées sur les considérations familiales et ethnolinguistiques ;
  • Exigeons la fin des nominations de magistrats par affinités occultes ;
  • Exigeons des magistrats gabonais la libération inconditionnelle de tous les prisonniers politiques illégalement détenus dans les prisons gabonaises;
  • Exigeons des magistrats gabonais la réalisation des enquêtes indépendantes sur les atrocités commises aux Gabon après la présidentielle de 2016 ;
  • Exigeons des magistrats gabonais le développements des enquêtes sur les centaines des crimes rituels commis au Gabon et la mise aux arrêts des ministres, députés, sénateurs, directeurs généraux , conseillers et autres personnes impliquées comme commanditaires et auteurs de ces atrocités ;
  • Exigeons la fin de la torture dans l’ensemble des lieux de détention ;
  • Appelons à une coopération des magistrats gabonais avec les instances internationales notamment les Nations-Unies, l’Union Européenne, la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples sur la problématique des droits de l’Homme ;
  • Appelons le Syndicat des Magistrats à mettre en œuvre une étroite collaboration avec les organisations de la Société civile dans l’intérêt de la justice et des droits de l’Homme ;
  • Appelons les magistrats à faire respecter scrupuleusement les droits de l’Homme par les officiers de police judiciaire ;
  • Appelons le Syndicat des Magistrats à développer en collaboration avec la Société civile des programmes de formation et de sensibilisation sur les droits de l’Homme ;
  • Appelons les magistrats gabonais à ouvrir les prisons à la surveillance des organismes de défense des droits de l’Homme ;
  • Appelons les magistrats à un engagement en faveur de l’humanisation de la condition carcérale au Gabon, particulièrement le désengorgement de toutes les prisons, la mise en place des peines de substitution, la construction des prisons modernes répondant aux normes internationales ;
  • Appelons les magistrats à s’engager résolument à la lutte contre l’impunité.

Nous appelons les magistrats gabonais à rentrer dans l’histoire par la grande porte en faisant le choix radical de servir le peuple gabonais et la vérité.

 

Fait à Libreville, le 30 mars 2018

 

Pièces jointes :

  • Liste réactualisée des prisonniers politiques avec les chefs d’inculpation
  • Mandats de dépôt
  • Certificats médicaux
  • Rapport d’avocat certifié
  • Déclarations, plaintes et lettres des familles

 

Les signataires 

Pour la Société civile :

 

Georges MPAGA, ROLBG

 

Marc ONA ESSANGUI, BRAINFOREST  / Plateforme TOURNONS LA PAGE

 

Nathalie ZEMO, RESEAU FEMME LEVE TOI

 

Pasteur Georges Bruno NGOUSSI, Plateforme de  la Société Civile Gabonaise

 

Jean Remy YAMA, Dynamique unitaire

 

Marcel LIBAMA,  Ca Suffit Comme Ça

 

Pour le COMITE DE LIBERATION DES PRISONNIERS POLITIQUES ET PERSONNES KIDNAPPEES : Eliane OYOUGOU

Pour les organisations de la Diaspora Gabonaise engagées dans la défense des droits de l’Homme

 

 

Jean Claude NZAMBA, GABONESE DIASPORA FOR DEMOCRACY, HUMAN RIGHTS AND GOOD GOVERNANCE (GDDHR -USA)

 

 

COLLECTIF GABON DEMOCRATIE

Commentaires

commentaires

Article précédent

Cameroun: Opération Epevier: Le CL2P dénonce les atteintes à la présomption d'innocence

Article suivant

Cameroun : Justice : Vers un procès en sorcellerie contre Jean William Sollo