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Soudan : Justice : Un dignitaire du régime Omar El Bechir devant la CPI

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Le chef de la milice Djandjawid Ali Kushayb a été transféré le 8 juin dernier à la Cour pénale internationale. Son procès s’est ouvert le 15 juin devant ladite Cour. Ali Kushayb croule sous 50 chefs d’accusation de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre 2003 et 2004 lors de la guerre du Darfour. Ci-dessous, la réaction de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH).  

La FIDH, l’African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS) et le Sudan Human Rights Monitor (SHRM) se félicitent du transfèrement d’Ali Kushayb, ancien chef Janjawid, à la Cour pénale internationale (CPI). Il devra répondre de cinquante chefs d’accusation de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre qui auraient été commis dans la région du Darfour entre 2003 et 2004. Ce transfèrement renouvelle l’espoir que la justice pour les crimes commis au Darfour est possible, même face à un manque de coopération acharné dont ont fait preuve du Soudan et des autres États parties.

Ce développement pourrait conduire à ce que la première affaire de l’enquête sur le Darfour passe au stade du procès. L’enquête de la CPI sur le Darfour, qui a été lancée en 2005 à la suite d’un renvoi par le Conseil de sécurité des Nations unies, a débouché sur six mandats d’arrêt contre cinq suspects du gouvernement soudanais, dont l’ancien président Omar El Béchir, et des Janjawids, dont Ali Kushayb, mandats qui sont restés non exécutés pendant plus d’une décennie. Le transfert d’Ali Kushayb, également connu sous le nom d’Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, est la première exécution d’un mandat d’arrêt dans le cadre de l’enquête sur le Darfour à ce jour.

« Nous avons longtemps attendu le jour où les chefs de milice et de l’appareil politique derrière la campagne génocidaire au Darfour seraient tenus de rendre des comptes , » a déclaré Mossaad Mohamed Ali, directeur exécutif de l’ACJPS.

« Le transfert d’Ali Kushayb est un rappel puissant que même si vous fuyez la justice pendant des années, la roue peut tourner à tout moment et la justice vous rattraper. », avertit Mossaad Mohamed Ali, Directeur exécutif de l’ACJPS.  Pendant des années, les frustrations liées à l’absence de progrès dans l’enquête sur le Darfour, et les manquements des États à leurs obligations de soutenir la Cour, notamment dans l’exécution des mandats d’arrêt, a généré des doutes croissants quant à la possibilité que cette enquête porte un jour ses fruits. De nombreuses victimes et communautés affectées, y compris les personnes déplacées à l’intérieur du pays et celles qui vivent en exil, se sont senties oubliées par la communauté internationale. Les manifestations au Soudan l’année dernière et le renversement du régime d’El Béchir ont donné un nouvel élan à cette enquête, avec l’arrestation et la détention au Soudan d’un certain nombre de suspects de la CPI, à savoir Omar el-Béchir, Ahmad Harun et Abdel Raheem Hussein. Les annonces du gouvernement soudanais de transition indiquant la volonté de coopérer avec la CPI ont été un encouragement supplémentaire, même si elles ne se sont pas encore concrétisées par des actions concrètes.

« Au-delà du cas d’Ali Kushayb, il reste beaucoup à faire pour que les responsables des crimes commis au Darfour répondent de leurs actes, » a déclaré Magdi El Na’im, secrétaire général de SHRM. « Que ce soit au niveau national ou à la CPI, le gouvernement de transition soudanais doit s’engager à poursuivre les suspects restants pour leur responsabilité présumée dans les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide commis au Darfour – et pas seulement pour des accusations de corruption. », a déclaré Magdi El Na’im, Secrétaire général SHRM.

Les juges de la Cour vont maintenant fixer une date pour l’audience au cours de laquelle le procureur présentera les charges contre Ali Kushayb, ce dernier bénéficiant pleinement des droits de la défense. Les juges décideront ensuite s’il y a lieu de soumettre ces accusations, en tout ou partie, à un procès. Les victimes des crimes peuvent également participer à ces procédures et présenter leur vues et préoccupations lorsque leurs intérêts sont concernés. À ce jour, seules six victimes sont enregistrées comme participantes dans l’affaire Ali Kushayb.

« Nous appelons la CPI à garantir une justice visible grâce à une sensibilisation effective et à une information du public sur l’affaire et l’enquête dans son ensemble, » a déclaré Alice Mogwe, présidente de la FIDH.

« Nous demandons également à la Cour de faciliter la participation significative d’un plus grand nombre de victimes, en fournissant des informations spécifiques aux communautés affectées et aux professionnels du droit au Soudan, sur les droits des victimes à la CPI et sur la manière de s’engager dans le processus de justice pénale. », souligne Alice Mogwe, présidente de la FIDH

À l’avenir, la Cour continuera à dépendre du soutien et de la coopération des États parties pour remplir son mandat. Les efforts concertés qui ont conduit au transfert d’Ali Kushayb au siège de la Cour doivent maintenant se poursuivre, afin de permettre à la Cour de disposer du niveau de ressources et de coopération nécessaire pour enfin rendre un minimum de justice aux victimes du Darfour.

Contexte

Le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité des Nations unies a déféré la situation au Darfour (Soudan) depuis le 1er juillet 2002 au Procureur de la CPI, dans sa résolution 1593 (2005). Le Bureau du Procureur a ensuite ouvert une enquête sur la situation au Darfour en juin 2005. Le 27 avril 2007, les juges de la Chambre préliminaire I de la CPI ont émis un mandat d’arrêt contre le suspect, M. Ali Kushayb.

Le conflit au Darfour a causé des crimes dévastateurs pour la population de la région du Darfour, les Nations unies estimant que 300 000 personnes ont été tuées et près de trois millions d’autres déplacées de force pour échapper aux crimes commis principalement par les forces de sécurité soudanaises et leurs supplétifs des Janjawids, une milice militaire de l’ancien gouvernement soudanais qui terrorisait et commettait des crimes, y compris des violences sexuelles, contre des milliers de civils dans la région du Darfour. L’impunité durable de ces crimes a alimenté la commission d’autres crimes internationaux commis au Darfour jusqu’à ce jour, comme le montre un rapport conjoint de la FIDH et de l’ACJPS publié en décembre 2019.

Source : fidh.org

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